Applicable au 12/02/2024
PRÉAMBULE :
Rézot société à responsabilité limitée située au 23 rue Auguste Borgnet 76130 MONT-SAINT-AIGNAN et immatriculée sous le numéro 947 971 511 au RCS de ROUEN (ci-après « Rézot ») fournit une application mobile (ci-après l'« Application ») qui met en relation des établissements avec des candidats et des artistes pour la réalisation de prestations.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») encadrent les relations contractuelles entre Rézot et les établissements (ci-après « Vous ») soit les conditions d’abonnement auquel les établissements se soumettent pour bénéficier des services de l'application Rézot (ci-après le « Service »).
Il est rappelé à ce titre que Rézot n'est en aucun cas partie prenante aux contrats de prestation conclus entre les établissements et les candidats ou artistes.
ARTICLE 1 : LE SERVICE FOURNIT PAR Rézot
L’accès au service Rézot
L’abonnement au Service :
En tant qu’établissement, Vous pouvez accéder au Service en optant pour l’une des trois offres d’abonnement payantes proposées par Rézot :
- Un abonnement à 39,99 € HT pour un mois d’accès
- Un abonnement à 109,99 € HT pour trois mois d’accès
- Un abonnement à 399,99 € HT pour un an d’accès
Ces offres d’abonnement donnent accès au Service incluant un ensemble de fonctionnalités telles que :
- L’accès à un ensemble de candidats et d’artistes : Rézot Vous permet d’accéder à une base de données diversifiée et constamment mise à jour, regroupant des professionnels qualifiés dans l'hôtellerie-restauration et l'événementiel. Cette fonctionnalité facilite la recherche et la sélection de candidats adaptés à vos besoins spécifiques.
- La publication d’offres d'emploi : Rézot Vous permet de publier des offres d'emploi ciblées, offrant une visibilité optimale auprès de profils adaptés.
- La publication d'événements liés à votre activité : Rézot Vous permet de promouvoir vos événements auprès d'une communauté engagée et intéressée. Cette fonctionnalité est conçue pour augmenter la visibilité de vos événements et faciliter l'engagement des participants potentiels.
- La création d’un profil personnalisé : Rézot Vous permet de créer un profil détaillé, mettant en valeur votre établissement, vos offres de recrutement. Ce profil est un outil essentiel pour vous connecter avec la communauté et accroître votre réseau professionnel.
- L’accès à une messagerie instantanée : Rézot Vous permet d'échanger directement avec les candidats et artistes pour une communication fluide et instantanée. Cette messagerie intégrée facilite les interactions et accélère le processus de prise de contact et de négociation.
- La notation des candidats et artistes : Rézot Vous permet de laisser des avis et des notes sur les performances des candidats et artistes. Ce système de feedback contribue à la qualité et à la fiabilité de notre communauté, aidant les autres utilisateurs à faire des choix éclairés.
Limitations et modifications du Service :
Rézot s'engage à fournir un Service de qualité aux établissements en s'efforçant de maintenir l'Application Rézot opérationnelle et en offrant une expérience utilisateur optimale. Cependant, Rézot se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Service, y compris ses fonctionnalités, ses caractéristiques, et ses offres d'abonnement.
Ces modifications ou interruptions peuvent être dues à divers facteurs, tels que :
- Le non-respect des présentes CGV ou de toute autre règle en lien avec l’utilisation de l’Application (ex: CGU)
- Des difficultés techniques
- Des travaux de maintenance
- Des tests
- Des mises à jour
- Des changements dans les lois et réglementations applicables
- Des raisons économiques
Rézot s'engage à Vous informer de toute modification importante du Service dans un délai raisonnable. En cas d'interruption du Service, Rézot s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour rétablir le Service dans les meilleurs délais.
Il est important de noter que Rézot ne peut être tenu responsable des interruptions du Service dues à des cas de force majeure, tels que :
- Des catastrophes naturelles
- Des pannes de courant
- Des grèves
- Des actes de guerre
De même, Rézot ne peut être tenu responsable des modifications du Service qui sont imposées par des lois ou des réglementations applicables.
En cas de questions ou de réclamations, les établissements peuvent contacter le support client de Rézot : contact@rezot.fr
ARTICLE 2 : L’UTILISATION DU SERVICE Rézot
Création de votre compte utilisateur Rézot :
Pour utiliser le Service Rézot, Vous devez créer un compte Rézot.
Lors de la création de ce compte, Vous devez choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Ce nom d'utilisateur et ce mot de passe sont personnels et doivent rester confidentiels. Rézot se réserve la faculté de demander la modification du nom d'utilisateur pour quelque raison que ce soit.
Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte, y compris des utilisations non autorisées. En cas de perte de de votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe, vous avez la possibilité de les obtenir en complétant le champ dédié au moment de l’authentification. Le mot de passe Vous sera envoyé sur l’adresse de messagerie électronique renseignée.
En plus de ce qui précède, veuillez noter les points suivants :
- Votre compte Rézot est associé à l'adresse électronique que Vous avez fournie lors de l'inscription.
- Vous pouvez modifier les informations de votre compte Rézot à tout moment en vous connectant à votre compte et en accédant à la section "Mon profil".
- Vous pouvez supprimer votre compte Rézot à tout moment en actionnant à la fonctionnalité dédiée présente dans la section “Mon profil” ou en contactant le support de Rézot.
Pour toutes questions ou problèmes liés à votre compte Rézot, vous pouvez contacter le support Rézot à l’adresse suivante : contact@rezot.fr
Paiement et annulation
Facturation :
La souscription aux offres d’abonnement Rézot se fait au moyen d’un paiement directement intégré dans l'Application en suivant le cheminement suivant :
1. Choix de l'abonnement qui vous convient
2. Saisie de vos informations de paiement
3. Paiement via une plateforme sécurisée
4. Accès au Service Rézot
L’abonnement à Rézot sera automatiquement renouvelé à chaque échéance suivant l’offre choisie : un renouvellement automatique tous les mois pour l’abonnement à 39,99 € HT, tous les trois mois pour l’abonnement à 109,99 € HT et tous les ans pour l’abonnement à 399,99 € HT.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en Vous connectant à votre compte ou en contactant le support Rézot à l’adresse suivante : contact@rezot.fr
En cas de résiliation de votre abonnement, vous continuerez à bénéficier du Service jusqu'à la date de renouvellement.
Modification du prix de l’abonnement :
Rézot se réserve le droit de modifier le prix de l'abonnement, y compris les frais d'abonnement récurrents. En cas de modification du prix, Rézot Vous informera à l'avance dans un délai raisonnable. La modification du prix prendra effet à partir de la prochaine période d'abonnement / échéance suivant la date de la modification.
Si Vous continuez à utiliser Rézot après l'entrée en vigueur de la modification du prix, cela signifie que Vous acceptez le nouveau prix. Si Vous n'acceptez pas le nouveau prix, Vous pouvez résilier votre abonnement avant la date d'entrée en vigueur de la modification.
ARTICLE 3 : CONTENU ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Contenu appartenant Rézot
Rézot est le propriétaire exclusif du Service Rézot et de son Contenu. Cela inclut l'ensemble des marques déposées, marques de service, noms commerciaux, logos, noms de domaine et autres caractéristiques de la marque Rézot.
En utilisant le Service Rézot, Vous reconnaissez et acceptez que Vous n'obtenez aucun droit de propriété sur le Service Rézot ou son Contenu. Vous ne pouvez utiliser le Service Rézot et son Contenu que dans le cadre des présentes CGV et des CGU.
Contenu vous appartenant
Contenu que vous publiez sur l’Application :
Vous restez propriétaire de tous les contenus que Vous partagez dans l'application Rézot, cela inclut l'ensemble des marques déposées, marques de service, noms commerciaux, logos, noms de domaine et autres caractéristiques de la marque votre établissement.
Lorsque Vous partagez du contenu sur Rézot, Vous nous accordez une licence non exclusive et mondiale pour l'utiliser, le reproduire, le distribuer, le modifier et le communiquer au public.
Cependant, Rézot ne réutilisera jamais votre contenu à des fins marketing ou publicitaires sans votre accord explicite. Avant toute utilisation de votre contenu par Rézot pour son propre compte, un accord formel sera établi entre les deux parties.
Cette clause ne comprend pas la republication de vos événements ou de vos offres d’emploi sur les réseaux sociaux de Rézot, ces publications n’étant pas entendues comme du contenu à des fins marketing ou publicitaire pour le compte de Rézot mais du contenu dans l’intérêt de votre établissement.
Modération et surveillance du contenu que vous publiez :
Lorsque Vous bénéficiez du Service Rézot, Vous disposez d’une liberté dans la publication de contenu sur l’Application. Néanmoins, Rézot s’engage à offrir une expérience positive et sécurisée à tous ses utilisateurs. C'est pourquoi Rézot se réserve un droit total sur la modération et la surveillance du contenu que Vous publiez qui se doit d’être strictement conforme aux CGU.
Ce droit total inclut la faculté de Vous contacter pour obtenir des éclaircissements sur un contenu publié mais aussi de modifier et de supprimer ledit contenu.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS DES PARTIES
En tant qu’établissement, Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes dans son profil et ses offres d'emploi.
- Respecter les lois et règlements en vigueur.
- Ne pas utiliser l'application à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
En tant que fournisseur d’Application, Rézot s'engage à :
- Fournir un Service de qualité.
- Protéger les données personnelles des utilisateurs.
- Respecter les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : PROBLÈMES ET DIFFÉRENDS
Exclusions de garantie
Rézot s'engage à fournir son Service avec soin et compétence, en respectant les spécifications définies. Cependant, il est important de comprendre que le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", sans aucune garantie expresse, implicite ou légale.
En d'autres termes, Rézot et les propriétaires du contenu ne garantissent pas que le Service ou le contenu sera :
- Exempt d'erreurs ou de défauts.Compatible avec votre appareil ou votre système d'exploitation.
- Disponible en permanence ou sans interruption.
- Sécurisé ou exempt de virus ou d'autres logiciels malveillants.
- Conforme à vos attentes ou à vos besoins spécifiques.
De plus, Rézot n'est pas responsable des applications tierces, du contenu utilisateur, des appareils ou des produits et services annoncés par des tiers sur la plateforme Rézot. Enfin, aucune information fournie par Rézot, oralement ou par écrit, ne constitue une garantie.
Responsabilité de Rézot sur le Service et ses avantages attendus
Sur les avantages attendus du Service :
Rézot s'engage à fournir un Service de qualité permettant de mettre en relation les établissements avec des artistes, des candidats et des prestataires. Cependant, Rézot n'est aucunement responsable quant aux avantages attendus du Service.
En d'autres termes, Rézot ne garantit notamment pas que l'utilisation du Service aboutira :
- Au recrutement d'un candidat ou d'un artiste.
- Au succès d'un événement publié sur l'application.
- À la conclusion d'une transaction entre un établissement et un utilisateur.
Le rôle de Rézot se limite à vous mettre à disposition une Application de communication et de mise en relation.
Sur le Service :
Rézot est tenu à une obligation de moyen dans le cadre de la fourniture du Service. Cela signifie que Rézot s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Service.
Cependant, Rézot ne garantit pas la qualité, la performance ou l'absence d'interruption du Service. Ainsi, en cas de litige, il Vous revient de démontrer la faute de Rézot.
Pour ce faire, Vous devrez prouver que :
- Rézot n'a pas mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Service.
- Le dysfonctionnement du Service Vous a causé un préjudice.
Il est important de noter que Rézot ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs.
La présente clause de limitation de responsabilité est valable uniquement dans les limites autorisées par la loi.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Rézot s'engage à collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatiques et Libertés (LIL) comme présenté dans la politique de confidentialité de l’Application.
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des CGV, les parties s’obligent à une phase amiable préliminaire.
A défaut de solution amiable, les parties conviennent de soumettre ledit litige au Tribunal de Rouen, compétent pour ce contrat.
ARTICLE 8 : À PROPOS DES PRÉSENTES CGV
Indépendamment des présentes CGV, les établissements disposent de certains droits inhérents que la loi vous confère et qui ne peuvent être modifiés par un contrat.
L’intention de Rézot n'est pas de limiter ces droits par le biais des présentes CGV.
Modifications des CGV :
Rézot se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment.
En cas de modification, Rézot Vous informera par tout moyen raisonnable, y compris par email, notification push sur l'Application ou publication d'une version révisée des CGV sur l'Application.
Les modifications apportées aux CGV ne s'appliqueront à aucun différend survenu entre Vous et Rézot avant la date de publication de la version révisée des CGV ou avant la date à laquelle l'établissement a été informé de la modification.
La poursuite de votre utilisation de l'Application après la modification des CGV vaut acceptation desdites modifications. Si Vous n'acceptez pas les modifications apportées aux CGV, Vous pouvez résilier l’abonnement à Rézot et cesser l’utilisation du Service.
Intégralité du contrat conclu entre les établissements et Rézot :
Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ou sauf accord écrit exprès entre vous et Rézot, les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Rézot et annulent et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, relatif à l'objet des présentes CGV.
Comme indiqué ci-dessus, d'autres conditions générales régissant l'utilisation de l'Application Rézot sont incorporées par renvoi dans les présentes CGV, notamment :
- Conditions Générale d'Utilisation
- Politique de confidentialité
Divisibilité et renonciation aux CGV :
Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres clauses des présentes CGV resteront en vigueur et l'application de la clause invalide ou inapplicable sera limitée dans la mesure du possible.
Le fait que Rézot ou un tiers ne fasse pas respecter l'une des clauses des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire ultérieurement. En d'autres termes, même si une clause des présentes CGV n'est pas applicable, cela ne signifie pas que Rézot ne peut pas l'appliquer à l'avenir.
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